Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site www.bracelet-way.fr et des services associés proposés par WAY – représenté par Maxime MASSON. Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1. Objet des CGU

Les CGU définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site, créer un compte, activer un bracelet WAY, consulter une fiche web et utiliser les fonctionnalités associées (dont la localisation ponctuelle en offre Premium).

2. Accès au site et au service

Le site WAY est accessible gratuitement. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte utilisateur et/ou l’achat d’un bracelet. WAY peut suspendre l’accès pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance.

3. Compte utilisateur

Pour activer un bracelet WAY, l’utilisateur doit créer un compte sécurisé. Il s’engage à :
– fournir des informations exactes et à jour ;
– garder confidentiels ses identifiants ;
– ne pas partager son compte ;
– nous informer en cas d’accès suspect.

4. Utilisation du bracelet WAY

L’utilisateur est responsable des informations inscrites dans la fiche web associée au bracelet. Le bracelet ne comporte aucune géolocalisation permanente : la position n’est envoyée que si un tiers accepte explicitement la localisation depuis son propre smartphone.

4.1 – Usage, sécurité et public concerné

Le bracelet WAY est un dispositif d’assistance destiné à faciliter l’identification d’un enfant en cas de besoin.

Le bracelet WAY :
– ne constitue pas un dispositif médical ;
– ne remplace pas la vigilance et la responsabilité d’un adulte ;
– ne garantit pas la récupération immédiate d’un enfant.

Le bracelet WAY constitue une aide à l’identification et à la mise en relation en cas de situation d’urgence. Il ne saurait en aucun cas garantir à lui seul la sécurité absolue d’un enfant, ni assurer sa localisation ou sa récupération dans toutes les situations.

Le bracelet WAY est destiné à être utilisé par des enfants sous la surveillance d’un adulte responsable.
Son utilisation est déconseillée pour les enfants de moins de 3 ans, notamment en raison des risques liés à la manipulation d’un objet porté (mise à la bouche, ingestion, détérioration).

L’utilisateur s’engage à :
– vérifier régulièrement l’état du bracelet ;
– ne pas laisser un enfant utiliser le bracelet sans surveillance adaptée ;
– retirer le bracelet en cas de détérioration ou de comportement à risque.

WAY ne saurait être tenu responsable d’un usage non conforme aux présentes recommandations de sécurité.

5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• ne pas détourner WAY de sa finalité (sécurité en cas d’urgence) ;
• ne pas utiliser le service pour surveiller une personne de manière abusive ou illégale ;
• ne pas manipuler la puce, tenter de la pirater ou d’accéder aux données d'autres utilisateurs ;
• ne pas publier d’informations mensongères, sensibles non nécessaires ou illégales.

6. Durée et résiliation

Les présentes CGU s’appliquent durant toute l’utilisation du site ou du service. L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via demande écrite : contact@bracelet-way.fr WAY peut suspendre ou résilier un compte en cas :
– d’usage frauduleux ;
– de non-respect des CGU ;
– de mise en danger d’un tiers ;
– d’atteinte à la sécurité du service.

7. Sécurité

WAY met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données et le service. Cependant, aucun système n’est infaillible. L’utilisateur reconnaît que WAY ne peut garantir une disponibilité continue ou une absence totale de risques techniques.

8. Données personnelles

L’utilisation du site implique le traitement de données personnelles (compte utilisateur, informations liées au bracelet). Les traitements sont détaillés dans la Politique de Confidentialité .

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, logo, marque WAY, visuels, design du bracelet, interface web, code informatique) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. L’utilisateur ne bénéficie que d’un droit d’usage strictement personnel et non exclusif. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

10. Limitation et exclusion de responsabilité

10.1 - Usage du bracelet

WAY ne peut être tenu responsable si :
– un tiers refuse de scanner le bracelet ;
– le smartphone utilisé n’est pas compatible NFC ;
– l’utilisateur renseigne des informations erronées ;
– la localisation ponctuelle n’est pas acceptée par le tiers ;
– le bracelet est endommagé, modifié ou utilisé de manière inappropriée.

10.2 - Fonctionnement du site

WAY ne garantit pas l’absence d’erreurs, de pannes, d’interruptions ou de dysfonctionnements techniques. La responsabilité de WAY ne pourra être engagée en cas :
– de maintenance ;
– de surcharge serveur ;
– de cyberattaque externe ;
– de cas de force majeure.

10.3 - Exclusion

Dans toute la mesure permise par la loi, WAY ne peut être tenu responsable de dommages indirects tels que pertes financières, pertes de données, préjudices moraux ou conséquences non directement imputables à un manquement du service.

11. Modification des CGU

WAY se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin d’adapter le service ou respecter de nouvelles obligations légales. En cas de changement majeur, l’utilisateur sera informé via une notification sur le site ou un email. L’utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question concernant les CGU :
📧 contact@bracelet-way.fr