Politique de confidentialité & traitement des données personnelles (WAY)

1. Objet et cadre légal

La présente politique de confidentialité définit la manière dont WAY, représentée par Maxime Masson, collecte, utilise, protège et conserve les données personnelles des utilisateurs. WAY traite les données dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Le traitement couvre notamment :

• la création des comptes Parent ;
• l'achat et l'activation des Bracelets WAY ;
• la création, modification et consultation des Fiches d'information via NFC ;
• l'utilisation des fonctionnalités Freemium et Premium.

2. Définitions clés

WAY : le service édité par Maxime Masson.
Parent : titulaire du compte et responsable légal.
Enfant : mineur à protéger.
Senior : personne majeure bénéficiant d’une Fiche.
Données de Santé : données concernant la santé physique ou mentale (traitées uniquement avec consentement explicite).
Fiche WAY : page d’information d’urgence accessible via NFC.
Bracelet WAY : support NFC associé à un identifiant unique (ID WAY).

3. Responsable du traitement

WAY, représentée par Maxime Masson, est responsable du traitement au sens du RGPD.

Informations provisoires (en cours d’immatriculation) :
Responsable : WAY – Maxime Masson
Forme juridique : entreprise individuelle
Adresse : sera précisée lors de l’immatriculation
SIRET : sera précisé
Contact : contact@bracelet-way.fr

WAY n’a pas désigné de DPO. Toute question relative aux données doit être envoyée à contact@bracelet-way.fr.

4. Sous-traitants et plateformes techniques

• Hostinger (UE) – hébergement sécurisé.
• WordPress – gestion de contenu.
• WooCommerce – commandes & paiements.
• Fluent Forms – collecte des données.
• Prestataire SMS EU – notifications Premium.

5. Catégories de données collectées

5.1 - Données du compte Parent

• prénom ;
• e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• identifiants hashés ;
• historique commandes.

5.2 - Données de la Fiche

WAY applique la minimisation :

• prénom ;
• date de naissance ;
• langues parlées ;
• données de santé (consentement explicite) ;
• photo (Premium).

WAY ne collecte pas : nom, adresse, informations scolaires.

5.3 - Données seniors

Consentement explicite ou justificatif légal requis.

5.4 - Données du bracelet

• ID WAY ;
• statut Freemium / Premium.

5.5 - Données de géolocalisation (Premium)

Géolocalisation ponctuelle uniquement lors du scan NFC.

6. Mode de collecte

• formulaires ;
• modification de la Fiche ;
• cases de consentement ;
• scan NFC.

7. Finalités

• Urgence : accès à la Fiche.
• Communication : alerte Parent.
• Gestion client.
• SMS Premium.

8. Bases légales

6(1)(b) – exécution du contrat.
6(1)(a) – consentement.
9(2)(a) – consentement explicite (données de santé).

9. Destinataires

• Parent ;
• administrateurs WAY ;
• sous-traitants ;
• personne scannant ;
• secours.

10. Accès, transferts, sécurité

10.1 - Accès

Accès strictement limité.

10.2 - Transferts hors UE

Aucun transfert hors UE.

10.3 - Sécurité

• hébergement UE ;
• HTTPS/SSL ;
• restriction admin ;
• sécurisation santé ;
• mises à jour régulières.

10.4 - Traitements automatisés

• association ID–Fiche ;
• statut Freemium/Premium ;
• SMS Premium.

11. Durée de conservation

• Compte/Fiche : durée d’activité + 30 jours.
• Commandes : 5 ans.
• Géolocalisation : non conservée.
• Logs : 3 mois.
• Sauvegardes : 30 jours.

12. Droits des utilisateurs

• droit d’accès ;
• rectification ;
• effacement ;
• limitation ;
• opposition ;
• portabilité ;
• retrait du consentement.

Exercice des droits : contact@bracelet-way.fr

13. Violation de données

Notification CNIL sous 72h en cas de violation.

14. Cookies

Politique dédiée : Politique Cookies

15. Contact & réclamation

contact@bracelet-way.fr
Autorité de contrôle : CNIL.

16. Modification

La politique peut évoluer.

17. Dernière mise à jour

20 novembre 2025